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Mentions Légales
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Nom de la société : La Petite Imprimerie
SIRET : 89498758500029
Adresse : 41 La Haie Gautrais, 35170, Bruz
Téléphone : 07 82 49 93 14
Adresse électronique : contact@lapetiteimprimerie.fr
Créateur du site : SAS Rudigis
Webmaster : Vincent Duguet
Responsable de la publication : Jean Heurtault
Contact du responsable de la publication : jean@lapetiteimprimerie.fr
Hébergeur du site : OVH
Adresse de l’hébergeur : Roubaix
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2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
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7. Liens hypertextes et cookies.
Le site lapetiteimprimerie.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Jean Heurtault. Cependant, le propriétaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites.
L’utilisateur est informé que la navigation sur le site lapetiteimprimerie.fr est susceptible de provoquer l’installation automatique de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
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8. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site lapetiteimprimerie.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Saint-Brieuc.
Site Internet
Le site www.lapetiteimprimerie.fr a été créé par SAS 4Digit, nom commercial Rudigis.
www.rudigis.fr
contact@rudigis.fr
Conditions générales de vente
- Champ d’application & Objet des conditions générales de vente
Ces conditions générales de vente, ci-après dénommé « CGV » régissent l’ensemble des achats effectuées sur et en dehors des sites de LA PETITE IMPRIMERIE. Ces conditions sont valables pour tout achats de produits sur et en dehors des sites LA PETITE IMPRIMERIE.
Toute commande avec La Petite Imprimerie suppose l’acceptation préalable sans réserve de ces CGV.
Les présentes CGV sont valables et mises à la disposition des clients sur les sites de LA PETITE IMPRIMERIE:
www.lapetiteimprimerie.fr ; www.devis.lapetiteimprimerie.fr ; www.commande.lapetiteimprimerie.fr
Les CGV peuvent être modifiées à tout moment par La Petite Imprimerie. Les CGV applicables à la commande des clients sont celles en vigueur à la date de la signature du devis et/ou validation de la commande.
- Détail des produits La Petite Imprimerie
L’ensemble des produits vendus par La Petite Imprimerie sont certifiés conformes à la législation en vigueur et à toutes les normes applicables en Europe & en France. Chaque produit proposé fait l’objet d’un descriptif complet. Les maquettes & photographies sur le site et sur les devis de La Petite Imprimerie sont fournies à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.
L’ensemble des produits vendus par La Petite Imprimerie sont dans offerts dans la limite des stocks disponibles. Dans le cas ou un problème de stock surviendrait lors d’une commande, le client en sera informé par email. La commande sera differrée si l’indisponibilité du produit est inférieure à 4 jours. Au delà de ces 4 jours, une solution alternative sera proposée au client:
-passage sur un produit équivalent d’une autre marque
-changement de couleur
– décaler la date de livraison
- Processus de commande
Il y a deux manières distinctes de passer une commande chez La Petite Imprimerie:
-la validation d’un devis (dans le cas d’une commande au delà de 12 pièces)
-la validation & le paiement d’une commande directement sur le site (dans le cas d’une commande en deça de 12 pièces)
Les commandes passées en dessous de 12 pièces ne peuvent être modifiées et annulées sous quelconque réserve.
Les devis peuvent être modifiés jusqu’à pleine satisfaction du client avant la validation de celui-ci.
Le client en validant le devis s’assure que tous les détails du devis lui conviennent et s’engage en validant le devis à effectuer le paiement afin de lancer la commande.
Une fois le devis approuvé & reglé, celui-ci se transforme en commande qui sera traitée par La Petite Imprimerie et livrée dans les délais imparties sauf cas exceptionnel (voir article 6)
- Bon à tirer et validation des visuels
Chaque devis & commande est donnée avec des maquettes des projets clients. Ces maquettes font office de bon à tirer et sont validées automatiquement lorsque le devis est validé. Il n’est pas possible de revenir dessus par la suite, c’est pour cette raison qu’il est important de vérifier le détail du devis & des maquettes avant la validation de celui-ci.
La Petite Imprimeries’engage à faire de son mieux pour reproduire à l’identique les maquettes fournies. Les dimensions et couleurs du logo sont affichées sur les maquettes. Afin de respecter au mieux les maquettes fournies, il est parfois possible que La Petite Imprimerie modifie la taille du marquage et différentes options de personnalisation afin que les produits commandés ressemblent le plus aux maquettes données.
Les maquettes ne son pas à taille réelle et les couleurs et photos ne sont pas contractuelles.
Si le bon à tirer n’est pas validé dans un délai de 10 jours pour les commandes avec délai classique: 14-21 jours et dans un délai de 1 jour pour les commandes rush: 3-14 jours, nous nous réservons le droit de valider manuellement votre bon à tirer sans votre accord afin de respecter au mieux les délais de livraison annoncés.
Après déblocage manuel de votre commande en validant le bon à tirer sans votre accord, il est tout de même possible que les délais ne soient pas respectés en raison du retard pris à valider le bon à tirer et/ou effectuer le paiement.
Toute commande sur https://www.commande.lapetiteimprimerie.fr/ est défintive et aucun bon à tirer ne sera émis. La maquette établit par le client lors de la commande fait donc office de bon à tirer. La Petite Imprimerie se réserve le droit de modifier ces maquettes afin de respecter les conditions de personnalisation:
– réduction de la taille du logo
– augmentation de la taille du logo
– suppression de dégradé
– ajout de contour
- Paiement
Toute validation de devis ou de commande doit être suivie du paiement de la commande dans son intégralité ou selon les termes définis avec le commercial pour la mise en production & éxpedition de celle-ci.
Le paiement peut être effectué par chèque, virement bancaire, carte bleue.
Les tarifs sont valable 1 mois (sauf en cas d’augmentation de nos fournisseurs). Tout retard de paiement entraînera des intérêts égaux au taux de refinancement de la Banque centrale européenne (BCE) majoré de 10 points. En cas de recouvrement, une indemnité forfaitaire de 40€ ainsi que les frais de recouvrement par une société spécialisée seront à votre charge. Les frais ou le franco de port sont uniquement pour la France métropolitaine.
Les paiements sont dus à la validation du devis ou à réception des textiles selon les conditions de validation du devis et selon les délais de livraison envisagés.
Si des délais très courts sont nécessaires, nous débloquons votre commande avant réception du paiement afin de respecter les délais. Nous gardons également la liberté de valider manuellement votre bon à tirer sans accord afin de respecter au mieux les délais. (voir article bon à tirer)
Tout paiement non effectué le jour de la validation du devis entraîne un retard dans la production car la commande ne se débloque pas de suite. Le retard de livraison ne pourra donc pas nous être reproché, et aucun dédommagement pour retard de livraison n’aura lieu et ce même si des frais rush et une livraison express ont été validés et réglés.
Des conditions spéciales de paiement peuvent être accordés avec le commercial: paiement d’accompte, paiement à 30 jours, paiement par prélevement, paiement avec dépot de facture sur chorus pro.
Les textiles vierges sont commandés dès validation du devis, les préparations pour votre commande (hors production) sont également éffectuées. À ce titre, pour toute annulation de commande, vous serez redevable de 20% du montant TTC de votre commande.
- Livraison
L’ensemble des produits de La Petite Imprimerie sont livrables partout dans le monde. Pour une livraison à l’international, le client devra régler les frais douaniers et toutes taxes dûts auprès des entités responsables de chaque pays.
La Petite Imprimerie s’engage à livrer les produits commandés par le client dans les délais précisés sur le devis sauf cas exceptionnel. Les délais de livraison peuvent être rallongés pour cause de:
- problème de stock
- incident quelconque sur le parc machine de La Petite Imprimerie
- problème de transport (voir article 6)
- jour ferié
La responsabilité de La Petite Imprimerie s’arrête à l’éxpedition de la commande. Une fois la commande expédie, La Petite Imprimerie n’est pas responsable des retards de livraison engendrés par le transporteur, par une adresse donnée incorrecte, par un manque de personnel à la réception de la livraison.
Le transporteur enverra un numéro de suivi au client pour s’assurer de la bonne livraison & La Petite Imprimerie donnera un estimatif des délais de transport après l’éxpedition de la commande.
La livraison en France est gratuite, cependant, si le colis n’est pas réceptionné et qu’il nous est retourné, la nouvelle livraison sera facturée.
- Contrôle qualité produit
Les produits subissant des changements, ceux-ci peuvent avoir des imperfections liées au marquage. Toutes celles-ci sont stipulés dans nos conditions de personnalisation visibles sur le lien suivant: https://lapetiteimprimerie.fr/bon-a-tirer/ . Ces conditions sont envoyés avant la production de chaque commande afin de s’assurer que chaque condition est acceptée.
Aucune réclamation liée aux conditions établies sur ces pages ne peut être effectuée par les clients. Si toutefois vous souhaitez en discuter, vous pouvez envoyer un mail à contact@lapetiteimprimerie.fr
Pour toute commande, le client accepte que 3% des produits vendus peuvent comporter des vices apparents. Au delà, la responsabilité de La Petite Imprimerie est engagée et une solution devra être trouvée: remboursement ou remplacement des produits concernés.
8. Fourniture des textiles par le client
Nous acceptons de personnaliser les textiles de nos clients à partir de 50 pièces.
En cas de fourniture des textiles par le client, La Petite Imprimerie ne peut être tenue responsable en cas de dommage ou mauvaise personnalisation sur les textiles. Aucun remboursement ou dédommagement ne sera éffectué.
Les textiles envoyés doivent tous être reçus le même jour, nous n’accepterons pas les livraisons séparées. Les textiles ne doivent pas être emballés dans du plastique, ou séparés.
Les textiles ne doivent pas avoir été porté/lavé. Si un changement de couleur d’encre/fil doit être effectué, il est impératif que les textiles soient rangés en fonction. Les fiches produit des textiles doivent être transmises à l’avance ainsi que leur composition
9. Echantillons
Dans le cadre d’une commande de produits La Petite Imprimerie, le client peut demander des échantillons pour tester le produit et vérifier que la qualité correspond à ses attentes. Ces échantillons sont payants et remboursés si ils sont renvoyés à La Petite Imprimerie & utilisés pour la commande finale.
Aucun remboursement n’aura lieu si les échantillons retournés ne sont pas utilisés par le même client pour une commande future (dans la limite de 30 jours)
Les frais de livraison sont à la charge du client pour le retour des échantillons.
Seul le prix des produits échantillons seront remboursés, la livraison ne sera pas remboursé.
10. Gaspillage & Dons
Des textiles sont nécessaires pour effectuer des tests d’adhérence de l’encre, de bonne tenue de fil de broderie et pour diverses raisons techniques avant la production de votre commande.
Ces textiles utilisés à des fins de test ou issues d’une erreur dans la préparation/saisie de votre commande peuvent être:
- recyclés en torchons pour notre utilisation
- donnés à des associations
- réutilisés à des fins de test au sein de l’atelier
- exposés dans la showroom
Pour ce qui est des dons aux associations, ceux-ci sont fait uniquement avec les erreurs de préparation de commande & de saisi de commande.
11. Rétractation
Le client ne dispose pas de droit légal de rétractation, conformément à l’article L.121-20-2, 3° du Code de la consommation qui dispose que : « Le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les contrats […] de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés […] ».
Il n’est pas possible de se rétracter après réception de la commande. Il n’est pas possible de se rétracter après validation du devis et réglement.
12. Données personnelles
L’ensemble des données personnelles données par le client sont conservées et utiliser par La Petite Imprimerie pour le bon traitement de la commande du client.
Les données personnelles données avec l’accord du client pour la communication d’offres promotionnelles et communication sur les évenements de l’entreprise (newletters) sont conservées uniquement dans le but de communiquer des offres promotionnelles et de communiquer sur les évenements de l’entreprise. Le client peut se désabonner de la liste de diffusion depuis le mail reçu.
La Petite Imprimerie a la proprieté de tous les visuels, photographies, présentations, études de marché, maquettes, vidéos qui peuvent être échangés avec le client et sur les réseaux sociaux. Une autorisation écrite et préalable de La Petite Imprimerie est nécessaire pour utiliser ces médias.
13. Tribunal
Le tribunal compétent pour le traitement de tous litiges entre les clients & La Petite Imprimerie est le tribunal de commerce de Rennes: Cité judiciaire, 7 Rue Pierre Abélard, 35000 Rennes.
