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Mentions légales | La Petite Imprimerie

Mentions légales

SAS La Petite Imprimerie est propriétaire exclusif du contenu rédactionnel de www.lapetiteimprimerie.fr

Toute violation des droits d’auteurs est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, les peines sont portées à sept ans d’emprisonnement et à 750 000 euros d’amende.

Mentions Légales

Les textes publiés sur le site www.lapetiteimprimerie.fr appartiennent exclusivement à la société: SAS La Petite Imprimerie.

En vertu de l’article 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, nous précisons aux utilisateurs et visiteurs du site : rudigis.fr, les informations suivantes :

Nom de la société : La Petite Imprimerie

SIRET : 89498758500029

Adresse : 27 rue du gifard, 35410 Domloup

Téléphone : 07 82 49 93 14

Adresse électronique : contact@lapetiteimprimerie.fr

Créateur du site : SAS Rudigis

Webmaster : Vincent Duguet

Responsable de la publication : Jean Heurtault

Contact du responsable de la publication : jean@lapetiteimprimerie.fr

Hébergeur du site : OVH

Adresse de l’hébergeur : Roubaix

Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que le site internet rudigis.fr est la propriété de Vincent Duguet.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site lapetiteimprimerie.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site lapetiteimprimerie.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

lapetiteimprimerie.fr est normalement accessible aux utilisateurs à tout moment. Une interruption pour raison de maintenance technique ou cas de force majeure peut être toutefois programmée ou non par Jean Heurtault, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. lapetiteimprimerie.fr s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au site en cas d’impossibilité d’accès au service.

Le site lapetiteimprimerie.fr est mis à jour régulièrement par Jean Heurtault. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Le site lapetiteimprimerie.fr se réserve aussi le droit de céder, transférer, ce sans préavis les droits et/ou obligations des présentes CGV et mentions légales. En continuant à utiliser les services du site lapetiteimprimerie.fr , l’utilisateur reconnaît accepter les modifications des conditions générales qui seraient intervenues.

3. Description des services fournis.

Le site lapetiteimprimerie.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Jean Heurtault s’efforce de fournir sur le site lapetiteimprimerie.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site lapetiteimprimerie.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site lapetiteimprimerie.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations de responsabilité

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site, des erreurs typographiques ou inexactitudes apparaissant sur le service. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. L’utilisateur reste responsable de son équipement et de son utilisation.

L’utilisateur dégage la responsabilité de lapetiteimprimerie.fr pour tout préjudice qu’il pourrait subir ou faire subir, directement ou indirectement, du fait des services proposés.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Jean Heurtault se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Jean Heurtault se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Il est ici rappelé que les développeurs du site lapetiteimprimerie.fr gardent trace de l’adresse mail, et de l’adresse IP de l’utilisateur. En conséquence, il doit être conscient qu’en cas d’injonction de l’autorité judiciaire il peut être retrouvé et poursuivi.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Jean Heurtault est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Jean Heurtault.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Gestion des données personnelles.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé : lapetiteimprimerie.fr

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site lapetiteimprimerie.fr, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site lapetiteimprimerie.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

Sur le site lapetiteimprimerie.fr, le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site lapetiteimprimerie.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site lapetiteimprimerie.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site lapetiteimprimerie.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Jean Heurtault et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site lapetiteimprimerie.fr.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles. .

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

7. Liens hypertextes et cookies.

Le site lapetiteimprimerie.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Jean Heurtault. Cependant, le propriétaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites.

L’utilisateur est informé que la navigation sur le site lapetiteimprimerie.fr est susceptible de provoquer l’installation automatique de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

8. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site lapetiteimprimerie.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Saint-Brieuc.

Site Internet

Le site www.lapetiteimprimerie.fr a été créé par SAS 4Digit, nom commercial Rudigis.

www.rudigis.fr

contact@rudigis.fr

Conditions générales de vente

  1. Champ d’application & Objet des conditions générales de vente

Ces conditions générales de vente, ci-après dénommé « CGV » régissent l’ensemble des achats effectuées sur et en dehors des sites de LA PETITE IMPRIMERIE. Ces conditions sont valables pour tout achats de produits sur et en dehors des sites LA PETITE IMPRIMERIE.

Toute commande avec La Petite Imprimerie suppose l’acceptation préalable sans réserve de ces CGV.

Les présentes CGV sont valables et mises à la disposition des clients sur les sites de LA PETITE IMPRIMERIE:

www.lapetiteimprimerie.fr ; www.lapetiteimprimerie-application.fr ;

Les CGV peuvent être modifiées à tout moment par La Petite Imprimerie. Les CGV applicables à la commande des clients sont celles en vigueur à la date de la signature du devis et/ou validation de la commande.

  1. Détail des produits La Petite Imprimerie

L’ensemble des produits vendus par La Petite Imprimerie sont certifiés conformes à la législation en vigueur et à toutes les normes applicables en Europe & en France. Chaque produit proposé fait l’objet d’un descriptif complet. Les maquettes & photographies sur le site et sur les devis de La Petite Imprimerie  sont fournies à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.

L’ensemble des produits vendus par La Petite Imprimerie sont dans offerts dans la limite des stocks disponibles. Dans le cas ou un problème de stock surviendrait lors d’une commande, le client en sera informé par email. La commande sera differrée si l’indisponibilité du produit est inférieure à 4 jours. Au delà de ces 4 jours, une solution alternative sera proposée au client:

-passage sur un produit équivalent d’une autre marque

-changement de couleur

– décaler la date de livraison

  1. Processus de commande

Il y a deux manières distinctes de passer une commande chez La Petite Imprimerie:

-la validation d’un devis (dans le cas d’une commande au delà de 12 pièces)

-la validation & le paiement d’une commande directement sur le site (dans le cas d’une commande en deça de 12 pièces)

Les commandes passées en dessous de 12 pièces ne peuvent être modifiées et annulées sous quelconque réserve.

Les devis peuvent être modifiés jusqu’à pleine satisfaction du client avant la validation de celui-ci.

Le client en validant le devis s’assure que tous les détails du devis lui conviennent et s’engage en validant le devis à effectuer le paiement afin de lancer la commande.

Une fois le devis approuvé & reglé, celui-ci se transforme en commande qui sera traitée par La Petite Imprimerie et livrée dans les délais imparties sauf cas exceptionnel (voir article 6)

  1. Bon à tirer et validation des visuels

Chaque devis & commande est donnée avec des maquettes des projets clients. Ces maquettes font office de bon à tirer et sont validées automatiquement lorsque le devis est validé. Il n’est pas possible de revenir dessus par la suite, c’est pour cette raison qu’il est important de vérifier le détail du devis & des maquettes avant la validation de celui-ci.

La Petite Imprimeries’engage à faire de son mieux pour reproduire à l’identique les maquettes fournies. Les dimensions et couleurs du logo sont affichées sur les maquettes. Afin de respecter au mieux les maquettes fournies, il est parfois possible que La Petite Imprimerie modifie la taille du marquage et différentes options de personnalisation afin que les produits commandés ressemblent le plus aux maquettes données.

Les maquettes ne son pas à taille réelle et les couleurs et photos ne sont pas contractuelles.

  1. Paiement

Toute validation de devis ou de commande doit être suivie du paiement de la commande dans son intégralité ou selon les termes définis avec le commercial pour la mise en production & éxpedition de celle-ci.

Le paiement peut être effectué par chèque, virement bancaire, carte bleue.

La commande ne sera pas mise en production avant la réception du paiement dans son intégralité. Tout délais de paiement entrainera un délai supplémentaire sur la livraison. Si le paiement est receptionné le jour de la validation du devis, aucun retard ne peut avoir lieu.

Le taux de pénalité de retard est fixé à 2% de la somme HT par mois de retard. Tout mois commencé sera décompté.

Des conditions spéciales de paiement peuvent être accordés avec le commercial: paiement d’accompte, paiement à 30 jours, paiement par prélevement, paiement avec dépot de facture sur chorus pro.

  1. Livraison

L’ensemble des produits  de La Petite Imprimerie sont livrables partout dans le monde. Pour une livraison à l’international, le client devra régler les frais douaniers et toutes taxes dûts auprès des entités responsables de chaque pays.

La Petite Imprimerie s’engage à livrer les produits commandés par le client dans les délais précisés sur le devis sauf cas exceptionnel. Les délais de livraison peuvent être rallongés pour cause de:

  • problème de stock
  • incident quelconque sur le parc machine de La Petite Imprimerie
  • problème de transport (voir article 6)
  • jour ferié

La responsabilité de La Petite Imprimerie s’arrête à l’éxpedition de la commande. Une fois la commande expédie, La Petite Imprimerie n’est pas responsable des retards de livraison engendrés par le transporteur, par une adresse donnée incorrecte, par un manque de personnel à la réception de la livraison.

Le transporteur enverra un numéro de suivi au client pour s’assurer de la bonne livraison & La Petite Imprimerie donnera un estimatif des délais de transport après l’éxpedition de la commande.

  1. Contrôle qualité produit

Les produits subissant des changements, ceux-ci peuvent avoir des imperfections liées au marquage. Toutes celles-ci sont stipulés dans nos conditions de personnalisation visibles sur le lien suivant. Ces conditions sont envoyés avant la production de chaque commande afin de s’assurer que chaque condition est acceptée.

Aucune réclamation liée aux conditions établies sur ces pages ne peut être effectuée par les clients. Si toutefois vous souhaitez en discuter, vous pouvez envoyer un mail à contact@lapetiteimprimerie.fr

Pour toute commande, le client accepte que 3% des produits vendus peuvent comporter des vices apparents. Au delà, la responsabilité de La Petite Imprimerie est engagée et une solution devra être trouvée: remboursement, remplacement.

  1. Echantillons

Dans le cadre d’une commande de produits La Petite Imprimerie, le client peut demander des échantillons pour tester le produit et vérifier que la qualité correspond à ses attentes. Ces échantillons sont payants et remboursés si ils sont renvoyés à La Petite Imprimerie & utilisés pour la commande finale.

Aucun remboursement n’aura lieu si les échantillons retournés ne sont pas utilisés par le même client pour une commande future (dans la limite de 30 jours)

Les frais de livraison sont à la charge du client pour le retour des échantillons.

Seul le prix des produits échantillons seront remboursés, la livraison ne sera pas remboursé.

  1. Rétractation

Le client ne dispose pas de droit légal de rétractation, conformément à l’article L.121-20-2, 3° du Code de la consommation qui dispose que : « Le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les contrats […] de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés […] ».

  1. Données personnelles

L’ensemble des données personnelles données par le client sont conservées et utiliser par La Petite Imprimerie pour le bon traitement de la commande du client.

Les données personnelles données avec l’accord du client pour la communication d’offres promotionnelles  et communication sur les évenements de l’entreprise (newletters) sont conservées uniquement dans le but de communiquer des offres promotionnelles et de communiquer sur les évenements de l’entreprise. Le client peut se désabonner de la liste de diffusion depuis le mail reçu.

La Petite Imprimerie a la proprieté de tous les visuels, photographies, présentations, études de marché, maquettes, vidéos qui peuvent être échangés avec le client et sur les réseaux sociaux. Une autorisation écrite et préalable de La Petite Imprimerie est nécessaire pour utiliser ces médias.

  1. Tribunal

Le tribunal compétent pour le traitement de tous litiges entre les clients & La Petite Imprimerie est le tribunal de commerce de Rennes: Cité judiciaire, 7 Rue Pierre Abélard, 35000 Rennes.